fbpx
Logo Elke Seekan photographe de portrait rétro vintage kitsch

CGV

Conditions Générales de Vente

Elise Torres – Photographe Elke Seekan

N° SIRET : 904 356 300 00015

NATURE DES PRESTATIONS

La photographe propose différentes prestations :

• des séances de portraits individuelles en extérieur

• des séances de portraits individuelles en studio

• des séances à thème au nombre de places limitées

• des séances de couple/groupe en extérieur

• des séances de couple en studio

• des séances de photographie pour la mise en avant de produits ou lieux

• Impressions des photographies réalisées lors des séances par un laboratoire prestataire.

• Vente de tirages

 

La Photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier tout ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.

Conditions et prises de vues

Le client reconnaît

• être familier avec le style photographique de la photographe (prises de vue, style, retouches) et solliciter ses services en connaissance de cause.

• que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe par le passé.

• que la qualité des photographies peut dépendre en grande partie des conditions météorologiques et autres aléas imprévisibles de quelque partie.

La photographe reconnaît :

• utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle et créative.

• faire tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’événement ou de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté des sujets.

Propriété intellectuelle

Toute réalisation photographique confère à la photographe, donc son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle ,(Art. L111-3).

La présent accord inclut pour le client :

  • Une autorisation d’enregistrer les fichiers numériques de la séance sur divers supports (clef usb, disque dur interne et externe, CD…)
  • Une interdiction de modification des photographies : de recadrer, retoucher, ajouter un filtre ou tout autre modification de l’image, faire un photomontage des photographies par numérisation ou autre procédé, quel qu’il soit.
  • Une autorisation de diffusion des photographies uniquement sur ses réseaux sociaux et sites web en respectant l’obligation de créditer la photographe.
  • Une obligation de citer l’auteur (= la photographe) de la photographie lors de la diffusion de celle ci (son identifiant sur les réseaux sociaux ainsi que son statut : @elkeseekan – photographe, ou, si celle ci n’est pas présente sur le support, son prénom et nom suivis de son statut et alias : Elise Torres – photographe Elke Seekan) conformément à la loi L.121-1 du CPI.

“L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.”

  • Une interdiction de publication des photographies sur des supports commerciaux, articles de presse, magazine, sauf accord préalable de la photographe.
  • Le client s’engage à ne pas diffuser auprès d’autres entités les images sans autorisation préalable du photographe.

Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, à des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

  • Une attention au respect envers la photographe et son travail dans les éventuels commentaires ou légendes pouvant accompagner les photographies ainsi que dans les éventuels commentaires et réactions de la communauté du client.
  • Un engagement auprès de la photographe en cas de préjudice causé par un membre de son entourage (au client) et en cas d’utilisation abusives ou détournées des images.
  • Une interdiction de numérisation des fichiers imprimés en vue de les diffuser sur internet ou d’en faire des reproductions.
  • Une interdiction de retirer les logos s’ils sont présents.

Droit à l'image

Le client est, par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image.

Le client déclare par la présente :

  • Être majeur OU avoir l’autorisation parentale pour réaliser la prestation photographique (présence des parents ou d’un responsable majeur obligatoire)
  • Poser librement pour les photos.
  • Connaître le style photographique et le style de retouche de la photographe, et ne s’y oppose donc pas.
  • Comprendre que le traitement des photographies est fait par la photographe et que toute demande de retouche du style ou d’éléments précis n’ayant pas été mentionnés par le Client en amont ou avant la séance pourront faire l’objet de frais supplémentaires pour le travail non inclus dans la prestation initiale.

OUI ou NON pour la diffusion et publication de photos et autres contenus (vidéos et photos de backstage par exemple) issus de la séance sur les réseaux sociaux de la photographe (Facebook, Instagram, Tik Tok ou tout autre réseau connu et inconnu à ce jour).

OUI ou NON pour l’autorisation d’être identifié sur ces mêmes photographies publiées sur les réseaux sociaux précédemment cités.

OUI ou NON pour l’autorisation de publication des photographies sur les galeries du site internet de la photographe et d’autres galeries en ligne (Behance, Pinterest, Flickr ou tout autre site connu et inconnu à ce jour)

OUI ou NON pour l’autorisation de l’édition d’un article sur le blog du photographe et sa diffusion.

OUI ou NON pour l’autorisation de publications de vidéos “Speed edit” et “Coulisses” sur les réseaux sociaux et le site internet de la photographe (Elise Torres @elkeseekan, elkeseekan.fr).

OUI ou NON pour que la photographe puisse utiliser les photographies sur ses supports de communications (flyers, prospectus,book professionnels, cartes de visites et de fidélité, autocollants….).

OUI ou NON pour que la photographe puisse utiliser les photographies pour des expositions, concours, presse, magazines etc….

OUI ou NON pour que la photographe puisse inclure les photographies dans ses tirages d’arts et ainsi pouvoir les vendre (conditions particulières à voir avec la photographe)

À cocher seulement si aucune des autorisations précédentes n’ont été acceptées

OUI ou NON pour que la photographe puisse montrer les photographies (filigranées) à d’autres potentiels clients, via une galerie privée et protégée par un mot de passe, dans le seul but de pouvoir prouver le potentiel travail de la photographe dans une situation donnée.

Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image, à tout moment. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du Photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question si le client avait précédemment accepté la cession du droit à l’image.

Pour toute rétractation sur la diffusion des photographies par la photographe après les avoir préalablement acceptées, un mail devra être envoyé dans les plus brefs délais à la photographe suivi d’un courrier recommandé afin de garder une trace de cette rétractation par les deux parties. Le client s’engage à prendre en charge les dépenses pouvant avoir été faites pour le retrait des supports où il apparaît, ou pour compenser la perte que cause ce changement de décision.

La photographe s'engage à :

  • Ne jamais faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
  • Respecter les autorisations ou refus formulés plus haut par le client.
  • Ne jamais céder les droits des photographies à des tiers sans l’autorisation du client et/ou des individus qui y figurent (lui, ses invités, son entreprise).
  • Prévenir le client de toute apparition des photographies sur des supports professionnels, de presse etc…
  • Ne jamais utiliser, publier, exploiter, diffuser les photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du client.
  • Ne jamais utiliser, publier, exploiter, diffuser les photographies sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent, ou tout autre support pouvant porter préjudice à l’image du client.
  • À toujours demander au client, lors de la séance, l’autorisation d’initier un contact physique (pour le placer, enlever une mèche de cheveux du visage par exemple) chaque fois qu’une intervention est nécessaire, et de ne pas le toucher si le client le refuse.

Tarifs

Pour les photographies nécessitant une diffusion à caractère professionnel, la photographe évaluera le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et de son volume. Prestation sur devis, pour les professionnels.

Les tarifs sont consultables sur ce site à l’onglet tarifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts).

Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande et inscrits sur le devis correspondant à cette même commande. Le devis est valable 15 jours à compter de son édition. Sans signature du client sur le devis après ces 15 jours, le client ne pourra plus prétendre aux réductions ou tarifs appliqués sur le papier, si ceux-ci (réduction et tarifs) ne sont plus valables à l’issue de ces 15 jours.

La photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

Acompte et réservation

La réservation d’une prestation peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité de la photographe, par :

La réservation est effective après la signature du devis (devenant un bon de commande) en versant un acompte de 30% du montant total de la prestation afin de réserver une date.

 

La signature du devis vous engage à verser l’acompte auprès de la photographe, et ce, même si vous décidez d’annuler la séance par la suite. 

Aucun remboursement de l’acompte ne pourra être effectué, dans la mesure où la réservation annulée devient un manque à gagner pour la photographe, ayant bloqué un créneau pour vous, et qui pourrait ne plus être en capacité de le combler.

Toute modification du devis, déjà signé, ne pourra se faire sans l’accord des deux parties. Le client devra envoyer sa demande de modification par écrit (par mail), cette demande deviendra valable après l’accord explicite de la photographe.

Règlement et modalités

Toute commande doit être réglée en Euros.

Les chèques ne sont pas acceptés.

La photographe accepte les modes de règlement suivant :

  • Par virement (bancaire, Paypal ou Pumpkin)
  • En espèce en main propre uniquement et dans la limite du plafond légal (maximum 1 000€) : les billets supérieurs à ou égaux à 100€ ne sont pas acceptés.

La photographe se réserve le droit :

  • d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement).
  • de refuser un paiement provenant d’un pays étranger, non membre de la Communauté Économique Européenne, en raison de difficultés techniques que peuvent engendrer l’encaissement de transactions originaires de pays étrangers pouvant entraîner d’importantes commissions bancaires et frais de change.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la signature du devis et du versement de l’acompte.

 

Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte sauf si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou en partie.

Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

 

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits commandés dérivés des séances photo ou reportages, considérés comme étant personnalisés (tirages photos).

 

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique par le client après le délai de rétractation de 14 jours, le solde restant dû sera demandé si :

• L’annulation intervient 1 mois avant la prise de vue pour un contrat entre professionnels.

 

• Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date de prise de vue prévue à la commande pour toute autre séance.

 

Cas de force majeure

Conditions atmosphériques :

Aucune séance ne pourra être remboursée si le client annule lui-même la séance sans l’accord du photographe. La séance peut être reportée si la photographe l’estime ou si les conditions atmosphériques sont trop impactantes et incertaines : orages, tempêtes, pluies trop importantes etc… La photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations faites en extérieur si le temps ne le permet pas.

Force majeure ou maladie

Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur apparition rend totalement impossible l’exécution des obligations. Un justificatif peut être demandé.

Problème technique et accident

La photographe s’engage à vérifier son matériel et son bon état pour assurer l’ensemble de ses prestations et veiller à en faire bon usage, un bon entretien et assurer son bon fonctionnement.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe d’assurer la prestation convenue, le client pourra alors avoir le choix de reporter la séance sans frais supplémentaire ou se voir restituer la somme versée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendies…) le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation, une nouvelle date de prestation pourra alors être proposée sans frais supplémentaires.

 

À la demande du client, la séance peut être reportée à 2 reprises maximum. Au-delà, la prestation devra être réglée dans sa totalité même si le client est à nouveau indisponible à la 3ème date convenue.

Retard

Le jour de la séance, et malgré toutes ses précautions, si la photographe arrive en retard de plus de 20 minutes par rapport à l’horaire convenu le client aura le choix entre :
• un ajout du temps de retard au temps global de la séance o
• un produit dérivé de la séance aux frais de la photographe (photos supplémentaires)

La photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis/contrat. Si le client souhaite écourter le temps de prise de vue, la photographe ne peut être tenue pour responsable de ces modifications et aucun remboursement ne pourra être appliqué.
Le client est tenu d’informer la photographe sur son potentiel retard et prévenir au moins 2 heures à l’avance si un empêchement survient. La photographe se réserve le droit de facturer le déplacement même si le client n’est pas là.Le jour de la séance, et malgré toutes ses précautions, si la photographe arrive en retard de plus de 25 minutes par rapport à l’horaire convenu le client aura le choix entre :

• un ajout du temps de retard au temps global de la séance

• un produit dérivé de la séance aux frais de la photographe (photos supplémentaires)

La photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis/contrat. Si le client souhaite écourter le temps de prise de vue, la photographe ne peut être tenue pour responsable de ces modifications et aucun remboursement ne pourra être appliqué.

Le client est tenu d’informer la photographe sur son potentiel retard et prévenir au moins 2 heures à l’avance si un empêchement survient. La photographe se réserve le droit de facturer le déplacement même si le client n’est pas là. L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra et sera imputé du temps préalablement convenu pour la séance. 

Au-delà de 30 minutes de retard la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

 

Chèque, carte et bon cadeau

Les bons cadeaux sont valables uniquement pour les particuliers et doivent être réglés dans leur intégralité afin de pouvoir bénéficier de l’offre. Le bon sera personnalisé (de la part de…… : Pour…. valable jusqu’au….. pour une séance photo …….. ) et sera envoyé dès la validation du paiement de la commande.

Le bon cadeau peut être échangé contre n’importe quelle prestation proposée par la photographe mais aucun remboursement ne pourra être effectué. Il peut cependant être utilisé à crédit pour une formule supérieure (il ne restera donc plus qu’à régler la différence le jour de la séance).

Le bon cadeau est valable 1 an à compter de son achat. Passé cette date, le bénéfice de la carte cadeau est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir. La personne ayant acheté le bon cadeau accepte les présentes CGV et se doit d’en informer la personne à qui il l’offre qui devra elle-même respecter ces CGV.

 

Seul le bénéficiaire inscrit sur le bon cadeau peut bénéficier du bon cadeau. Il peut toutefois ajouter des participants à la séance en réglant le montant demandé pour l’ajout de personne.

RÉALISATION DE LA PRESTATION, TRAITEMENT ET RETOUCHE

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

 

Le client s’engage à respecter les instructions de la photographe. En cas de non-respect des instructions, la photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

 

Le client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par la photographe. Pour une séance dans un lieu spécifique, l’accord de du propriétaire ou responsable devra au préalable être obtenu. Le Client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires, en cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

 

Les photographies sont réalisées par Elise Torres – Elke Seekan qui s’engage à mettre tous les moyens nécessaires pour fournir des images de qualité. Le contenu est laissé à l’appréciation artistique de la photographe.

 

Par conséquent, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client. 

 

La photographe effectuera un tri des photographies et fournira au client une plaquette de photos non retouchées et protégées par un filigrane afin que celui-ci puisse sélectionner les photos qu’il souhaite voir retouchées en respectant le nombre de photos définies dans la prestation. Dans le cas où le client souhaiterait obtenir plus de photographies retouchées, un supplément sera à prévoir pour chaque photo supplémentaire à ce qui a pu être indiqué sur le devis initial.

 

Le client s’engage à fournir sa sélection de photos sous 10 jours à la photographe afin qu’elle puisse commencer le post-traitement de la séance.

Le post-traitement et la prise de vue sont propres à la photographe et font partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies. Dans le cas où le client ne fournirait pas sa sélection de photos dans les 10 jours annoncés à compter de l’envoi des plaquettes, le délai de retouches mentionné dans les CGV pourrait se trouver allongé (les projets dont les délais ont été respectés deviennent prioritaires).

Prestation pour les particuliers :

La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

 

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

 

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

 

Les retouches esthétiques (peau, imperfections) seront réalisées sauf indication contraire du client en amont. Les cicatrices, marques de vies, etc. pourront être retouchées sur demande explicite du client et sans supplément à l’appréciation de la photographe. Si le client a d’autres demandes de retouches spécifiques, il peut en discuter avec la photographe qui pourra alors soit offrir la retouche si la demande est minime ou établir un nouveau devis si la charge de travail augmente de manière significative.

 

Aucun fichier brut (raw) ne sera donné au client et ne pourra être exigé car ils sont la preuve que la photographe est bien l’auteure des photographies.

 

Les fichiers numériques seront convertis en jpeg et envoyés en haute qualité par mail. Le client s’engage donc à vérifier ses mails et télécharger rapidement la commande finale, accessible seulement 14 jours en ligne.

Prestation pour les professionnels :

Aucune retouche esthétique ou montage, ou gommage d’élément n’est inclus dans le prix. La photographe est la seule décisionnaire de ce qui doit être effacé ou non. Ces retouches précises pourront faire l’objet d’une discussion entre la photographe et le client et ne seront effectives qu’après signature d’un nouveau devis établi.

 

Aucun fichier brut (raw) ne sera donné au client et ne pourra être exigé

 

Les fichiers numériques seront convertis en jpeg et envoyés en haute qualité par mail. Le client s’engage donc à vérifier ses mails et télécharger rapidement la commande finale, accessible seulement 14 jours en ligne.

Délai

La photographe s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs délais. Le temps de livraison estimé est de 2 à 8 semaines en fonction de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent changer. Ils démarrent à compter de l’envoi de la sélection des photographies par le client. Elise Torres – Elke Seekan ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté tel que le retard postal.

 

En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.

DÉGÂTS ET CASSE

Les enfants présents lors des séances photos sont sous l’entière responsabilité des parents ou de leur responsable légal. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients ou leurs animaux, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité. 

En cas de casse du matériel de la photographe, la responsabilité civile du Client peut être engagée et celui-ci s’engage à ce que le matériel soit renouvelé à modèle équivalent afin de ne pas porter préjudice à la photographe dans ses activités professionnelles.

 

En cas de casse par la photographe, la responsabilité civile professionnelle de celle-ci peut être engagée.

LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES

Les photographies retouchées ou tout autre produit fini ne seront remis qu’après la réception du paiement de la séance complète conformément aux termes de la commande et les informations indiquées dans le contrat. 

 

Aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou incomplète. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. 

 

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

 

Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu. 

 

Elise Torres – Elke Seekan ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur dans le cas d’une commande de tirages. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué et aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être demandée à la photographe.

 

Les fichiers numériques finalisés sont envoyés seulement en format JPEG, en format signé, et non signé via un lien Wetransfer ou SwissTransfer valable 14 jours et permettant le téléchargement en haute définition des photographies. Elise Torres – Elke Seekan ne peut être tenue responsable si le client ne télécharge pas les photographies en temps voulu. La photographe pourra renvoyer un lien de téléchargement sur demande selon ses disponibilités.

 

Le délai de livraison pour les produits additionnels (tirages, photographies supplémentaires, etc.) est généralement de 2 à 8 semaines (en fonction des produits), à compter de la réception du règlement.

 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client doit formuler toutes les remarques statuant de l’état dégradé du produit sur le bon de livraison du transporteur. Ces réserves doivent être, en outre, confirmées par écrit dans les sept jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR à la photographe Elke Seekan à l’adresse suivante : Elise Torres – 2 avenue Roger Salengro 68100 Mulhouse.

 

La vérification du bon état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne autorisée par le Client, a signé le bon de livraison.

 

Les frais d’envois de retour sont à la charge du client.

 

Tous les tirages numériques sont envoyés par courrier par lettre suivie, et la photographe s’engage à communiquer le numéro du suivi de l’acheminement au client.

 

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Si vous faites réaliser des tirages par un autre site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui détériorerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’une impression ou de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans d’autres laboratoires d’impression autre que celui ou ceux conseillé(s) par la photographe.

RÉCLAMATIONS

En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 7 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté les photographies en l’état. 

SERVICE APRÈS VENTE (SAV)

Toutes les coordonnées de la photographe sont indiquées sur la facture remise au client après la prestation ainsi que sur le devis signé en amont de la séance. Une carte de visite est également distribuée (lorsque disponible) afin de tenir informé des différentes possibilités de prendre contact avec la photographe. 

 

La photographe peut être contactée par les moyens suivants : 

Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, le Client devient l’unique responsable de la conservation et de l’archivage des photographies finales. Le client est invité à procéder à diverses sauvegardes sur divers supports. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. 

 

Les fichiers sont conservés 1 an par la photographe. Au-delà de ce délai, la conservation des fichiers n’est plus garantie. Un mail pourra être envoyé au client pour prévenir de la suppression des photographies auquel cas, à compter de la date d’envoi du mail, la photographe sera libre de supprimer la totalité des clichés après 14 jours sans retour du client.

 

DONNÉES (PERSONNELLES ET AUTRES)

Toutes les données clients sont exclusivement destinées à Elise Torres – Elke Seekan, à des fins de facturations et d’informations pour la bonne gestion de la clientèle et du suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée, et ne seront pas cédées à des tiers. Ces informations sont donc confidentielles et conservées dans les bases de données de la photographe.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : elkeseekan@icloud.com. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

 

Newsletter

Le client autorise Elise Torres – Elke Seekan à l’enregistrer à son programme de fidélité afin d’être tenu au courant des nouveautés et offres en avance. Le client peut se désabonner à tout instant grâce au lien « me désabonner » présent en fin du mail.



Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.

error: Le contenu de cette page est protégé